LE CONTRAT DE SCOLARISATION

Vous trouverez ci-dessous, une copie du contrat de scolarisation que vous avez signé à l'inscription. Ce contrat est mis à jour dans sa partie financière, année après année. En cas de désaccord, vous pouvez prendre contact avec le chef d'établissement au 07-78-80-26-29.

Article 1er  - Objet 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles votre enfant est scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique St-Jean, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Article 2 – Engagements de l’école

L'école St Jean s’engage à inscrire votre enfant dans une des classes de l’établissement.

L'école s’engage par ailleurs à informer sur les éventuels services de restauration, d’étude, de garderie (mis en œuvre par l’OGEC ou les prestataires associatifs ou municipaux) selon les choix définis par les parents.

Conformément à la mission reçue de l’Enseignement Catholique, le chef d’établissement s’engage à :

-          Mettre en œuvre le Projet Educatif de l’établissement et le règlement intérieur de l’école.

-          Faire vivre le caractère catholique de l’établissement en invitant à la réflexion, à l’intériorité et à la solidarité, en organisant des temps de culture chrétienne, en proposant des temps de catéchèse sous la responsabilité de la paroisse.

-          Se tenir disponible pour recevoir la famille sur rendez-vous et rechercher une solution à toute difficulté passagère ou durable liée à la scolarisation de l’enfant.

-          Etudier, en accord avec l’OGEC, toutes dispositions relevant d’un problème financier pouvant empêcher la scolarisation de l’enfant dans l’école.

 Article 3 – Engagements des parents

·         Vis-à-vis de l’école :

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à respecter l’assiduité scolaire pour leur enfant au cours de sa scolarité conformément au calendrier communiqué par l’école.

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur de l’école et accepte(nt) d’y adhérer et de tout mettre en œuvre afin de les respecter. Il(s) s’engage(nt) à répondre favorablement à la demande des enseignants et/ou du chef d’établissement pour toute demande de rendez-vous.

 ·         Vis-à-vis de l’OGEC :

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’école, à savoir à la signature du contrat : 330 € annuels (tarifs 2022-2023) et à respecter les modalités financières fixées par l’OGEC (contribution familiale réactualisée annuellement).

 En inscrivant son enfant dans l’école, le(s) parent(s) font le choix d’une gestion d’établissement confiée à des administrateurs bénévoles de l’OGEC. Le(s) parent(s) accepte(nt) ainsi la mise en œuvre des actes de gestion (sociale, financière et immobilière) délibérés par le conseil d’administration de l’OGEC.

 D’autre part le(s) parent(s) sont invités à s’investir dans la vie de l’école auprès de l’OGEC : participation aux AG de l’OGEC, …)

 Article 4 – Durée et résiliation du contrat

 Le présent contrat est renouvelé par tacite reconduction d’année en année pour l’ensemble de la scolarité de l’enfant au sein de l’école concernée par le présent contrat.

 La rupture du contrat ne peut être envisagée que dans les 2 cas suivants :

 Cas n°1 : Rupture du contrat sur demande de la famille

En fin d’année scolaire, le contrat peut être rompu par non réinscription de l’enfant pour l’année scolaire suivante en raison de changement de domicile ou de changement de conditions familiales ou de désaccord avec le Projet éducatif de l’établissement.

Une rupture anticipée du contrat en cours d’année peut intervenir en cas de changement de domicile de la famille.  A titre exceptionnel, pour des raisons d’ordre personnel de désaccord avec le projet éducatif de l’établissement le contrat peut être rompu en cours d'année scolaire. Dans cette hypothèse, une rupture anticipée du contrat de scolarisation doit obligatoirement être précédée d’un entretien avec le Chef d’établissement, entretien visant à trouver une solution au problème évoqué par la famille et à s’assurer de la poursuite de la scolarisation de l’enfant (la rupture anticipée n’intervient qu’en dernier recours).

Si la rupture du contrat à l‘initiative de la famille est fondée sur un désaccord d’orientation de l’enfant, l’inscription dans une nouvelle école doit être conforme aux décisions des conseils de cycles ou de maîtres de l’établissement précédent ou de la commission d’appel qui s’imposent aux établissements publics et privés.

 Cas n°2 : Rupture du contrat par l’école

Elle intervient normalement lorsque l’enfant termine sa scolarité et est orienté vers un collège.

Elle peut aussi intervenir en fin d’année scolaire sur proposition du chef d’établissement après avis du conseil des maîtres ou de l’équipe éducative lorsque l’élève est orienté vers un autre établissement ou après désaccords constatés avec le Projet éducatif de l’Etablissement, le non-respect du Règlement intérieur ou des termes du présent Contrat de Scolarisation.

Dans certaines situations extrêmes, elle peut être également prononcée en cours d’année scolaire par le chef d’établissement et après information auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale, lorsque dans l’intérêt de l’élève celui-ci doit être orienté vers un autre établissement (avec proposition par le chef d’établissement d’un nouvel établissement d’accueil).

Article 5 – Droit d'accès aux informations recueillies

Les informations recueillies lors de l’inscription sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont archivées. Certaines données peuvent être transmises, à leur demande, à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale, à la Direction Diocésaine, à la Mairie ainsi qu’à l’Organisme de Gestion auquel est liée l’école.

Les parents acceptent que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées par l’école. 

LES RÉGLEMENTS DANS L'ÉCOLE

A CONSULTER